AVIS JURIDIQUE
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données.
Dénomination sociale : MB Motor France
Adresse postale : Centre d’affaires AZAP – Jonxion 1, 1 Avenue de la Gare TGV – CS10600 90400 Meroux-Moval
Code NAF : 45.40Z
Siret : 93832936400021
E-mail : motosbordoy@motosbordoy.com
Site web : https://mbmotorfrance.fr
Données d’enregistrement : Registre du commerce de Barcelone, Tome 6355, livre 5642, section 2, folio 163, inscription 1ère, feuille 75464
1. OBJET
MOTOS BORDOY SA. (ci-après également le prestataire) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l’utilisation du site web www.motosbordoy.com, dans le but de se conformer aux obligations stipulées par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.
À travers le site web, MOTOS BORDOY S.A. facilite l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à la disposition des utilisateurs.
Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet avis légal à chaque fois que vous accédez au site web, car celui-ci peut subir des modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web sans obligation d’en informer ou d’avertir les utilisateurs, il suffit que la publication soit effectuée sur le site web du prestataire.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1 Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web
La prestation des services par MOTOS BORDOY S.A. est gratuite pour tous les utilisateurs.
2.2 Enregistrement de l’utilisateur
En principe, la prestation des services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, MOTOS BORDOY SA conditionne l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable de l’utilisateur. Cet enregistrement se fera de la manière expressément indiquée dans la section du service concernée.
2.3 Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être vraies. À cet égard, l’utilisateur garantit l’authenticité des données fournies via les formulaires d’inscription aux services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à MOTOS BORDOY SA afin qu’elles correspondent à sa situation réelle. En tout cas, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages qu’elles pourraient causer au prestataire ou à un tiers.
2.4 Mineurs
Les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux avant d’utiliser les services. Ces derniers sont responsables de tous les actes effectués par le mineur sous leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques accessibles aux mineurs leur incombe. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être installés sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, filtres et blocages permettant de limiter les contenus accessibles, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre l’accès aux matériaux accessibles aux mineurs.
2.5 Obligation d’un usage correct du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et à cet avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout autre type de stockage dans les équipements informatiques du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
Soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
Introduise, incite ou promeuve des actes criminels, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
Introduise, incite ou promeuve des actes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
Soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
De quelque manière que ce soit, nuise à la crédibilité du prestataire ou des tiers ;
Crée de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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